Adopté
Amendement n°5340 (Rect) · article premier · déposé le 15 mai 2024
I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot
Déposé par
Vincent Descoeur et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…