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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°5340 (Rect) · article premier · déposé le 15 mai 2024

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :

« élevage »

insérer les mots :

« et de l’agropastoralisme, »

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« maintenir »

insérer les mots :

« et de restaurer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.