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Rejeté Amendement n°5347 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Clémence Guetté et 11 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.