Rejeté
Amendement n°5349 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »
« Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.