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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5351 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :

« et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture ait pour objectif d'accroître le nombre d'exploitants et la population active agricoles. »

« Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.