Rejeté
Amendement n°5355 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots
Déposé par
Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…