Rejeté
Amendement n°5358 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. »
« Le présent sous-amendement entend rappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cet article 1er, notamment pour la souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.