Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli prévoit que la politique d'installation-transmission est fondée sur un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 52 voix pour, 70 contre

Scrutin public n°3800 · séance du 16 mai 2024