Rejeté
Amendement n°5400 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , en s’appuyant sur l’objectif du développement durable n° 2 « zéro faim » qui doit constituer une boussole pour réformer à termes la politique agricole commune et renforcer la souveraineté alimentaire ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.