Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Sophie Mette · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement reprenant la rédaction adoptée en commission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.