Rejeté
Amendement n°5413 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En réalisant un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre ; »
« Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés. »
« Il le complète de manière à assurer que la souveraineté alimentaire passe également par la réalisation un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.