Rejeté
Amendement n°5445 · article 3 · déposé le 17 mai 2024
A l’alinéa 2, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots :
« comme le pastoralisme ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.