Rejeté
Amendement n°5446 · article 3 · déposé le 21 mai 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , les communautés de communes, les agglomérations et les pays »
« Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. Cet objectif n’est pas le seul, l’enjeu agricole est aussi un moyen pour les territoires de répondre à des besoins sociaux et sociétaux autant que pédagogiques, avec au centre l’activité agricole, que l’on nomme alors : agriculture de proximité. »
« L’installation d’une activité agricole de proximité sur sa collectivité nécessite de travailler en étroite collaboration avec le futur porteur de projet. Il sera le « faiseur » du projet territorial. Or les communautés de communes ont la compétence économique et les PAT sont portés le plus souvent par des communautés de communes, les agglomérations et les pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.