Retiré
Amendement n°5459 · article 5 · déposé le 21 mai 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« et les chambres consulaires d’agriculture »
« Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification. »
« Les chambres consulaires ont pour mission de »
« • Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières »
« • Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi »
« • Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique »
« • Assurer une fonction de représentation auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales. »
« De par leur connaissance fine des besoins de la profession et des territoires et surtout des perspectives à ouvrir pour l’avenir les chambres d’agriculture ont toute légitimité pour concourir à la définition du référentiel de ce diplôme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.