Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Chantal Jourdan et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.