Rejeté
Amendement n°5473 · article 5 · déposé le 21 mai 2024
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sous contrat ».
« Les établissements privés sous contrat doivent bénéficier de cette mesure phare de cette réforme qu’est le bachelor Agro. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.