Rejeté
Amendement n°5595 · article 15 · déposé le 24 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« également »
le mot :
« notamment »
« L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole. »
« Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations. »
« Il semble important de mentionner directement au sein de cet amendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été. »
« Ce sous-amendement propose de pouvoir substituer le terme « également » par « notamment » pour rendre l’écriture de cet amendement moins restrictive au sein du texte de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.