Supprimer cet article

Déposé par Stéphane Lenormand et 20 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui tire la conséquence en matière de droit de grève et de service minimum, de la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.