Supprimer cet article

Déposé par Stéphane Lenormand et 20 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui transforme l'INA en société anonyme, en vue de son intégration à la future holding, puis à la société unique France Médias, compte tenu de l'opposition des auteurs à la fusion de l'audiovisuel public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.