A discuter
Amendement n°72 · article 3 · déposé le 17 mai 2024
À l’alinéa 9, supprimer les mots
Déposé par
Iñaki Echaniz et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle