Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3. »
« Outre l’opposition des auteurs de l’amendement à la Holding France Médias, le mode de gouvernance envisagé et notamment celui de nomination de son président (nommé, sur proposition du CA et avis conforme de l’ARCOM, par un décret en conseil des ministres qui devra être avalisé par le Parlement, conformément à la procédure de l’article 13 de la Constitution) constitue un danger pour l’indépendance du secteur, une solution de nature à entrainer des blocages et un retour en arrière. »
« Cet amendement tend à supprimer le dispositif de gouvernance de la future holding. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.