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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°98 · article 3 · déposé le 18 mai 2024

Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté pa le futur président de France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.