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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°147 · article 3 · déposé le 18 mai 2024

Compléter l’alinéa 29 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la société France »

« Médias Monde. »

« Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d'une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.