À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :

« et évaluées par cette dernière sur la base d’un projet stratégique »

les mots :

« sous forme d’un projet stratégique et évaluées par cette dernière. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.