I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots

Déposé par Jean-Jacques Gaultier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« l’ensemble des »

le mot :

« les ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 25, 32 et 38.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.