I. – À l’alinéa 43, supprimer les mots

Déposé par Jean-Jacques Gaultier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 43, supprimer les mots :

« mentionné au 4° de l’article 47‑1 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« impartialité »,

insérer les mots :

« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.