A discuter
Amendement n°196 · article 8 · déposé le 20 mai 2024
Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Jacques Gaultier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle