À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot

Déposé par Jean-Jacques Gaultier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« président »,

les mots :

« président-directeur général ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.