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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°208 · article 3 · déposé le 20 mai 2024

Supprimer les alinéas 26 à 32

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 26 à 32.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de cohérence s'inscrit dans l'opposition du Groupe Rassemblement National à l'absorption de France Médias Monde par la nouvelle société France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.