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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°209 · article 3 · déposé le 20 mai 2024

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :

« et d’expérience »

les mots :

« , d’expérience, de probité et d’indépendance. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que le PDG de la société France Médias, nommé par l'ARCOM, réponde aux critères d'honnêteté et d'indépendance afin de garantir le respect du pluralisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.