À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« la souveraineté audiovisuelle de la France »
les mots :
« notre souveraineté audiovisuelle ».
« Il est nécessaire de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptée au Sénat. »
« Le délai de contrôle de l’ARCOM sur une société détenant une autorisation TNT, doit être ramené à deux ans après la délivrance de l’autorisation. Le délai de cinq ans est trop long. »
« Il est important que l’Arcom puisse donner son agrément rapidement lorsque les objectifs d’intérêt public sont préservés. »
« Les acteurs de l’audiovisuel français ne doivent pas être entravés dans leurs projets. Ils doivent aussi être armés pour faire face à la concurrence des acteurs étrangers des plateformes et aux nombreuses candidatures qui se profilent pour l’acquisition de la ressource hertzienne par les chaînes de télévision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.