I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Frédéric Maillot et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Trois ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias tout en diminuant le nombre de représentants de l’État. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.