A discuter
Amendement n°246 · article 3 · déposé le 20 mai 2024
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Frédéric Maillot et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle