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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°246 · article 3 · déposé le 20 mai 2024

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure au sein du conseil d’administration de la société unique de l’audiovisuel un représentant des usagers du service public audiovisuel. »

« Cet amendement s'inspire des recommandations formulées par le SNJ. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.