I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Trois ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Télévisions. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.