I. – À l’alinéa 22, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :

« Quatre »

le mot :

« Deux ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de Radio France. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.