I. – À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Béatrice Descamps et 21 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« compétence »,

insérer les mots :

« et expérience ».

II. – En conséquence, aux alinéas 15, 23 et 29, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter que la nomination des personnalités indépendantes prévues dans les Conseils d'administration de France Médias, France Télévisions, Radio France, et France Médias Monde repose également sur leur expérience, et non pas que sur leur compétence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.