Supprimer l’alinéa 43.
« L'alinéa 43 de l'article 3 prévoit l'audition de l'administrateur indépendant "mentionné au 4° de l'article 47-1". Cependant, au 4° de la proposition de loi telle qu'adoptée en Commission des affaires culturelles et de l'Education, il n'est pas question de l'administrateur indépendant, mais des cinq personnalités indépendantes nommées par l'Arcom, et l'administrateur ne figure plus dans les membres du Conseil d'Administration de la société France Médias. »
« En conséquence, et en cohérence, le présent amendement supprime l'alinéa 43. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.