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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°277 · article 3 · déposé le 20 mai 2024

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Le directeur général de la société » ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Le directeur général de la société » .

III. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Le directeur général de la société ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif des rapprochements de l’audiovisuel public est de permettre davantage de synergies et de coordination entre ces acteurs. »

« Afin d’assurer la pleine effectivité de cette ambition, cet amendement prévoit de modifier la composition des conseils d’administration de France Télévisions, Radio France et de l’INA afin d’y inclure le directeur général de la structure. »

« En effet, il est indispensable que les personnes en charge de la gestion quotidienne de chacune de ces sociétés soit présente au conseil d’administration de celle-ci afin de permettre de remonter les problématiques de la société et redescendre plus efficacement les réponses qui y seront apportées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.