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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°539 · après l'article 1er quater, insérer l'article suivant · déposé le 21 mai 2024

L’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les cursus médicaux et para-médicaux intègrent des formations obligatoires dédiées aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La délivrance de soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en la matière, une priorité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.