Dossier DLR5L16N49744 — En cours d'examen /// 5 439 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49744 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Accompagnement des malades et fin de vie

Déposé à l’AN le 10 avril 2024, 5 439 amendements déposés, 274 adoptés.

2 moisde navette
5 439amendements
274adoptés
20séances AN
114scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 avril – 31 mai 2024 AN · commission

35 réunions de commission

10 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 mai – 7 juin 2024 AN · séance

Vingt séances publiques

Au mot près Le débat

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
…et ce n’est certainement pas moi qui vous dirai le contraire. Dans un rapport intitulé « La mort à l’hôpital », elle constate que les services où le taux de mortalité est élevé, notamment les services de réanimation médicale et… M. Jérôme Guedj Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 1705 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3969
28 mai — L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accomp…
81 70
n°3974
29 mai — L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'acco…
106 9
n°3975
29 mai — L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de…
123 55
n°3980
29 mai — Le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amende…
92 59
n°3984
29 mai — L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de…
111 70
n°3985
29 mai — L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accom…
76 68
n°3988
29 mai — L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'acc…
82 62
n°4067
6 juin — L'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (…
88 50

8 sur 114 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

5 439 amendements déposés, 274 adoptés. Sorts : sans suite 2201 · rejeté 1782 · non soutenu 611 · tombé 394 · adopté 274 · retiré 177.

GroupeDéposésAdoptés
LR 1758 25
RN 1052 9
RE 752 120
Dem 334 18
NI 321 3
LIOT 288 15

Dossier Les documents

  • 10 avril Avis du Conseil d'Etat — Accompagnement des malades et fin de vie
  • 10 avril Etude d'impact — Accompagnement des malades et fin de vie
  • 10 avril Projet de loi — Accompagnement des malades et fin de vie
  • 18 mai Projet de loi — Accompagnement des malades et fin de vie adoptcom
  • 18 mai Rapport — Accompagnement des malades et fin de vie adoptcom
  • 18 mai Rapport — Accompagnement des malades et fin de vie adoptcom
  • 18 mai Rapport — Accompagnement des malades et fin de vie adoptcom
  • 18 mai Rapport — Accompagnement des malades et fin de vie adoptcom
  • 18 mai Rapport — Accompagnement des malades et fin de vie adoptcom