Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49744 · projet de loi ordinaire · XVIe législature
Accompagnement des malades et fin de vie
Déposé à l’AN le 10 avril 2024, 5 439 amendements déposés, 274 adoptés.
2 moisde navette
5 439amendements
274adoptés
20séances AN
114scrutins publics
Navette Le parcours du texte
10 avril – 31 mai 2024 AN · commission
35 réunions de commission
10 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
27 mai – 7 juin 2024 AN · séance
Vingt séances publiques
Au mot près Le débat
Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder.M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
…et ce n’est certainement pas moi qui vous dirai le contraire. Dans un rapport intitulé « La mort à l’hôpital », elle constate que les services où le taux de mortalité est élevé, notamment les services de réanimation médicale et…M. Jérôme Guedj Article 1er (suite) · lire en contexte