Tombé
Amendement n°1255 · article 1er bis · déposé le 22 mai 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
« ll est intéressant de noter qu'à cet alinéa, la référence aux soins palliatifs a complètement disparu au profit exclusif des soins d'accompagnement alors même que le titre Ier de ce projet de loi n'avait pas procédé à cet "effacement". Ceci est assez inquiétant quant à l’intérêt porté par ce projet de loi aux soins palliatifs... »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.