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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°2024 (Rect) · article 9 · déposé le 23 mai 2024

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à laquelle »

les mots :

« et du moment auxquels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, proposé par les député·es du groupe LFI-Nupes, vise à apporter des précisions pour garantir la bonne organisation de la procédure d'aide à mourir. »

« Il est crucial de convenir du moment, tant pour le patient que pour les professionnels de santé qui devront l'assister et être présents. Cela permet également aux proches de connaître avec plus de précision les derniers instants de la personne et de se préparer à sa mort dans un cadre sécurisant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.