Non soutenu
Amendement n°2051 · article 1er quater · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Blandine Brocard · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , à la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
« Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin que la formation à « l’accompagnement de la fin de vie » soit complète et couvre tous les aspects de cet accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.