Non soutenu
Amendement n°2053 · article 1er quater · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Blandine Brocard · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 6, après le mot :
« vie, »
insérer les mots :
« la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, »
« Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin d'offrir une formation complète et que tous les aspects « l’accompagnement de la fin de vie » soient traités et connus des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.