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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2085 · article 1er quater · déposé le 23 mai 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« volonté »

insérer les mots :

« sans équivoque ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les étudiants du secteur de santé et médico-social doivent connaitre les dispositifs d’expression de la volonté des patients mais surtout à bien reconnaître l’expression de la volonté non équivoque. Cette dernière étant primordiale pour la dignité du patient. De plus, cela signifie que les futurs professionnels de santé doivent pouvoir reconnaître un patient qui n’exprime pas sa volonté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.