Tombé
Amendement n°2859 · article 1er bis · déposé le 23 mai 2024
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »,
les mots :
« cette stratégie ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.