Non soutenu
Amendement n°2878 · article 1er quater · déposé le 23 mai 2024
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Nicolas Sansu et 3 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie