À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot

Déposé par Émeline K/Bidi et 17 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« accompagnement »

insérer les mots :

« et, de manière distincte de ceux des soins palliatifs, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale fera apparaître de manière distincte les objectifs de développement des soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.