Retiré
Amendement n°5 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 23 mai 2024
Après le deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin prescripteur du transport partagé peut juger incompatible avec un transport partagé l’état de santé du patient sortant d’une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie. ».
« Nausées, vomissements, céphalées, fatigue extrême, crampes musculaires, crises d’épilepsie, douleurs articulaires, démangeaisons, diarrhées, anémie, etc., sont autant d’effets secondaires que la radiothérapie ou la chimiothérapie peuvent procurer. »
« Sur demande du médecin prescripteur, cet amendement vise à permettre aux patients venant d’effectuer une séance éprouvante de radiothérapie ou de chimiothérapie d’être exclus de l’obligation de transport partagé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.