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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°9 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 7 juin 2024

I. – La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le catalogue des formations du « Compte personnel de…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face à une personne qui fait un arrêt cardiaque, seulement entre 10 et 20 % des Français ont le réflexe prodiguer un massage cardiaque. Une victime prise en charge immédiatement avec un massage cardiaque efficace jusqu’à l’arrivée des secours (en moyenne 13 minutes, selon la mission Pelloux‑Faure Gestes qui Sauvent de 2017) a bien plus de chances de survivre. »

« À ce jour, le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé n’inclut pas la formation Prévention et secours civiques de niveau 1. Il s’agit pourtant d’une formation essentielle qui permet à toute personne de se former aux gestes de premiers secours. Actuellement seuls les salariés qui partent en retraite bénéficient d’une formation aux gestes qui sauvent. »

« Inclure cette formation dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé, c’est permettre à un plus grand nombre de personnes d'y accéder facilement et à un moindre coût. »

« De plus, la formation PSC1 peut être un atout pour les employeurs, qui pourraient voir d'un bon œil le fait que leurs employés soient formés aux premiers secours. Cela pourrait renforcer la cohésion au sein des équipes de travail et améliorer la réactivité en cas d'urgence sur le lieu de travail. »

« Tel est l’objet de ce présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.