Rejeté
Amendement n°CS82 · article 8 · déposé le 29 juin 2023
À l’alinéa 7, après le mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et matériaux renouvelables et biosourcés ».
« Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. »
« Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés comme le bois. Pour autant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique. »
« Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.